Cantonales 2008

L'affaire a débuté avec un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), rendu public en septembre 2000. En épluchant les comptes du conseil général, la CRC relève des dysfonctionnements : « Gestion opaque des marchés publics », contrôle insuffisant de l'utilisation des subventions versées aux associations, etc. Plus grave, elle pointe des irrégularités : voitures de fonction utilisées loin du département, le week-end et pendant les vacances (Dinard, Antibes, Bourg Saint-Maurice, Var, Provence, Pyrénées...), logement de fonction attribué au président alors qu'il touche déjà une indemnité de logement, etc. Le rapport fait grand bruit. Pour sa défense, le conseil général argue alors que le logement de fonction a fait l'objet d'une délibération votée en assemblée, soumise au contrôle de légalité du préfet... qui ne l'a pas remise en cause... Dans les mois qui suivent, le conseil général assure avoir remis de l'ordre dans ses comptes (sommes remboursées) et sa manière d'agir.

Instruction : un trou de trois ans !

En 2001, le parquet ouvre cependant une information judiciaire. Une partie du dossier est confiée à un juge d'instruction de Saint-Brieuc. L'autre, plus complexe, concernant notamment un emploi fictif présumé, arrive entre les mains d'un magistrat enquêteur rennais. Mais à Saint-Brieuc, il faudra attendre près de trois ans pour que l'instruction ne débute vraiment. La procédure reprend donc, en 2004, avec la mise en examen de Claudy Lebreton (prise illégale d'intérêt), actuel président du conseil général et président de l'assemblée des départements de France, de Charles Josselin (abus de confiance), sénateur, président du conseil général de 1976 à 1997, d'Alain Gouriou (abus de confiance), vice-président de 1984 à 2001, député de 1997 à 2002, actuel maire de Lannion. Quatre autres cadres dans les services du conseil général sont également mis en examen pour abus de confiance : Benoît Cadoret, Daniel Conoir, Gil Pellan, et Pierre Hamon. Mais au moment où les policiers du SRPJ de Rennes reprennent leurs investigations, une petite partie des faits reprochés est déjà prescrite !

Le parquet en position inconfortable

À l'issue de l'instruction briochine, en janvier 2006, le parquet de Saint-Brieuc dispose de suffisamment d'éléments pour renvoyer les sept mis en examen devant un tribunal correctionnel. Mais, dans une position inconfortable (*), il demande un dépaysement de l'affaire. Il y a quelques mois, la Cour de cassation accède à cette demande. Les sept prévenus sont renvoyés devant la 11 e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera le 17 janvier prochain. À deux mois des élections municipales et cantonales, le procès risque cependant fort d'être repoussé. Quant au volet instruit à Rennes, selon des informations parcellaires, une partie a fait l'objet d'un non-lieu, le 7 juillet 2006. L'autre serait toujours en cours d'instruction.

* Sur de nombreux dossiers, le parquet travaille avec le conseil général (aide à l'enfance, etc.). Dans ces conditions, difficile de requérir contre ceux avec lesquels vous travaillez au quotidien